Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 35 du 21 décembre 2002

J.O. 295 du 19 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 35 du 21 décembre 2002

NOR : ECOZ0299347V

Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens no 35 du 21 décembre 2002 un gain total minimum de 300 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.